Arrêté du 11 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

TexteArrêté du 11 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054748371
Texte parentLEGITEXT000054748353
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 août 2026 (version du 27 août 2026)Légifrance →

1. La prise de fonction en structure d'alternance s'effectue dès lors que le candidat :

2. a) A suivi au minimum trente-cinq heures de formation portant en priorité sur les aspects sécuritaires propres à la direction d'un accueil collectif de mineurs ; ou :

3. b) Justifie de l'exercice de fonctions de direction d'une durée cumulée d'au moins trente-cinq heures par la production d'une attestation d'expérience de direction d'un accueil collectif de mineurs délivrée par l'employeur concerné.

4. L'organisme de formation s'assure que le candidat répond à ces conditions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054748371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.