RattachementChapitre IV : Election des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000054751327
Texte parentLEGITEXT000054751289
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 28 août 2026)Légifrance →
1. Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les dispositions des articles R. 211-503 à R. 211-584 du code général de la fonction publique, ainsi que celles de l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA pris pour son application, s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique et technique du CEREMA.
2. Le vote blanc est possible.
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