RattachementChapitre IV : Election des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000054751333
Texte parentLEGITEXT000054751289
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 28 août 2026)Légifrance →
1. Les opérations électorales sont contrôlées par le bureau de vote électronique et par le bureau de vote électronique centralisateur au sein de leur périmètre respectif.
2. Les résultats font l'objet d'un affichage dans le SVE et dans les différentes implantations de l'établissement ainsi que d'une publication sur le bureau numérique du CEREMA.
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