Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000054751341
Texte parentLEGITEXT000054751289
Référencearticle 21 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24 Divisions : Chapitre Ier : Missions et activités ; Chapitre II : Composition du conseil ; Chapitre III : Organisation des séances ; Chapitre IV : Élection des représentants du personnel ; Chapitre V : Dispositions finales
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.