Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026

RattachementChapitre III : Organisation des séances

IdentifiantLEGIARTI000054751313

Texte parentLEGITEXT000054751289

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 28 août 2026)Légifrance →

1. Peuvent assister aux séances sans prendre part aux votes les personnes invitées par le président du conseil ou par le directeur général du CEREMA en raison de leur compétence.

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