Article 1 LEGIARTI000054751547
1. Le tableau intitulé « TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS » du sommaire de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé est remplacé par le tableau - figurant en annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2026
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2026
Publié le27 août 2026
Articles14 articles en vigueur
NORMENE2617309A
IdentifiantLEGITEXT000054751538
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 17 juin 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054751549
1. L'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054751551
1. L'annexe II b relative au règlement d'examen du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000054751553
1. L'annexe II c relative aux définitions d'épreuves du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000054751555
1. L'annexe IV relative au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000054751557
A créé :
- Arrêté du 29 octobre 2019 : art. 8-1
Article 7 LEGIARTI000054751559
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2019 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000054751561
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
Article 9 LEGIARTI000054751563
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I
Article (sans numéro) LEGIARTI000054751565
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2019
Divisions : Art. Annexe introductive
Annexe II
Article (sans numéro) LEGIARTI000054751567
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2019
Divisions : Art. Annexe II a
Annexe III
Article (sans numéro) LEGIARTI000054751571
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2019
Divisions : Art. Annexe II b
Annexe IV
Article (sans numéro) LEGIARTI000054751573
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2019
Divisions : Art. Annexe II c
Annexe V
Article (sans numéro) LEGIARTI000054751575
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2019 : art. null
Fait le 22 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale, P. DESBIOLLES
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOIN
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2026).