Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751557
Texte parentLEGITEXT000054751538
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même arrêté, est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié de certificat d'aptitude professionnelle « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria » et fixant ses modalités de délivrance. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 29 octobre 2019 : art. 8-1
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