Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751979
Texte parentLEGITEXT000054751965
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2, 7, 9, 11 et 12 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 2, art. 7, art. 9, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054751979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.