Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751981
Texte parentLEGITEXT000054751965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les deux occurrences des mots : « de chauffage ou » sont supprimées ;
3. 2° A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 3 :
4. a) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
5. b) Les mots : « , ou hybrides thermiques et électriques à circulation d'eau ou d'eau glycolée, dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement » sont supprimés ;
6. 3° Le a et le b sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 3
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