Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité est la production de chauffage ou la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, mentionnées au 4 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes : » ;
4. 2° Le dernier alinéa du a est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « La pompe chaleur installée ne comporte pas de dispositif d'appoint susceptible d'utiliser des combustibles fossiles » ;
6. 3° Le b est abrogé ;
7. 4° Au dernier alinéa, les mots : « Pour les pompes à chaleur mentionnées au a et au b, lorsque leur puissance » sont remplacés par les mots : « Lorsque la puissance de la pompe à chaleur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 4