Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13-2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au c du 1° après les mots : « patrimoniale justifiée, » sont insérés les mots : « les travaux d'isolation thermique mettent en œuvre un ou plusieurs matériaux d'isolation, dont » et les mots : « de l'isolation installée » sont remplacés par le mot : « totale » ;
3. 2° Au 2°, après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « d) Par dérogation aux a et b du 2° du présent article, en maison individuelle, les travaux ne conduisent pas à installer ou conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. » ;
5. 3° Au d du 4°, après la première occurrence des mots : « annexe 1 » est ajouté le mot : « bis » ;
6. 4° Le deuxième alinéa du 6° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 13-2