Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Les travaux d'isolation thermique des rampants de toiture, des plafonds de combles et des toitures-terrasses sont réalisés à l'aide de procédés d'isolation. « Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à :
2. « - 6 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/W) pour les logements situés en métropole.
3. « Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des toitures-terrasses possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à :
4. « - 4,5 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/W) pour les logements situés en métropole.
5. « La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants. « La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. » ; 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « 7 m2. K/W. », sont insérés les mots : « pour les logements situés en métropole ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2009 : art. 3