Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054755484
Texte parentLEGITEXT000054755472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du domaine de Versailles, il est créé, du mardi 1 er septembre 2026 au mercredi 14 avril 2027, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LANTERNE » dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054755484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.