Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054755489
Texte parentLEGITEXT000054755472
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT LANTERNE » dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans le cadre de la protection du domaine de Versailles.

4. 2. ZIT LANTERNE

5. 2.1. Limites latérales

6. Identiques à la LF-R84B publiée à l'AIP (ENR 5.1).

7. 2.2. Limites verticales

8. De la surface à 457 mètres (1 500 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.

9. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

10. Active du mardi 1 er septembre 2026 à 0 heure au mercredi 14 avril 2027 à 23 h 59.

11. 2.4. Nature et statut de la zone

12. La zone coexiste avec les portions d'espace aérien contrôlé avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espace aérien non contrôlé avec lesquelles elle interfère.

13. 2.5. Conditions de pénétration

14. La pénétration de la ZIT LANTERNE est interdite à tout aéronef à l'exception des :

15. - aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;

16. - aéronefs en CAG VFR et CAM V effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone. Le CAPCODA/TN (centre air de planification et de conduite des opérations et de la défense aérienne/territoire national) en sera impérativement informé ;

17. - aéronefs détenant une autorisation particulière accordée par la préfecture des Yvelines.

18. 3. Services rendus

19. Dans les parties de la ZIT LANTERNE coexistant avec des portions d'espace aérien contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien concernées.

20. Dans les parties de la ZIT LANTERNE se substituant à des portions d'espace aérien non contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services d'information de vol et alerte.

21. 4. Organismes à contacter et information des usagers

22. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054755489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.