1. Pour l'application de l'article 3 du décret n° 2026-823 du 27 août 2026, les doses d'azote appliquées sur les îlots culturaux situés en zone vulnérable sont plafonnées de manière à garantir la limitation de l'épandage des fertilisants. Cette limitation est fondée, pour chaque parcelle, sur un équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau d'irrigation, selon la méthode définie au III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national. En Bretagne la méthode de détermination de cette dose est précisée par l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne.
2. Par dérogation à l'arrêté du 19 décembre 2011, l'échelle de calcul des doses d'azote n'est pas celle de l'îlot cultural, mais une échelle fixée par l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 susvisé établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne.