Arrêté du 26 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2026.

TexteArrêté du 26 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054755615
Texte parentLEGITEXT000054755601
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2026 (version du 29 août 2026)Légifrance →

1. Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2 e classe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054755615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.