Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux
IdentifiantLEGIARTI000054755742
Texte parentLEGITEXT000054755695
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

3. a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à :

4. - M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;

5. - Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

6. b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :

7. - Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

8. II. - Au sein de la division finances :

9. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances ;

10. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

11. - M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

12. - Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;

13. - Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;

14. - Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

15. - Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;

16. - Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;

17. - Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;

18. - M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;

19. - M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;

20. - Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;

21. - Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;

22. - M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

23. - Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;

24. - Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;

25. - Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ;

26. - Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;

27. - Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;

28. - Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;

29. - Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;

30. - Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;

31. - Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ;

32. - Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe ;

33. - Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale ;

34. - M. Laurent Bertrand, assistant d'administration de classe normale ;

35. - Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;

36. - M. Bilal Madi, assistant d'administration de classe normale ;

37. - Mme Jacqueline Birach, adjointe d'administration principale ;

38. - Mme Nadine Othily, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

39. - Mme Dulce Chicard, assistante d'administration de classe normale ;

40. - Mme Sylvianne Gobalou, assistante d'administration de classe normale ;

41. - M. Yoël Geran, adjoint d'administration ;

42. - Mme Olivia Perrazzone, assistante d'administration de classe normale ;

43. - Mme Vithusha Sritharan, intérimaire ;

44. - Mme Sixtine Petit, intérimaire ;

45. - M. Eric Clairfond, intérimaire ;

46. - M. Quentin Crovella, intérimaire ;

47. - Mme Morgane Cariou, intérimaire ;

48. - Mme Grace Kouakou, intérimaire ;

49. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

50. - M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

51. - Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;

52. - Mme Grace Kouakou, intérimaire.

53. III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

54. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

55. - M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;

56. - M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;

57. - M. Damien Berthelot, agent contractuel.

58. IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

59. - M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;

60. - M. Tahar Houamed, ouvrier de l'Etat, adjoint chef de division ;

61. - M. Franck Morin, ouvrier de l'Etat, chef de subdivision ;

62. - M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;

63. - M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;

64. - M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

65. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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