1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
2. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
3. a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances ;
4. b) En l'absence de M. Stéphane Gorin et de Mme Julie Eudes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Edith Theuret, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
5. c) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à :
6. - Mme Marie-José Goncalves, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ;
7. - Mme Isabelle Poulard, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.
8. II. - Au sein de la division finances :
9. a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
10. - M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
11. - Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
12. - Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
13. - Mme Nathalie Delamarre, adjointe principale d'administration de première classe ;
14. - Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
15. - Mme Natacha Guibert, adjointe d'administration ;
16. - M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
17. - Mme Brenda Leignel, agente intérimaire ;
18. - Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
19. - M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
20. - M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
21. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe, à Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat.
22. III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.