Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux
IdentifiantLEGIARTI000054755752
Texte parentLEGITEXT000054755695
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.

3. II. - Au sein de la division finances :

4. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

5. - Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;

6. - Mme Sandrine Bercé, attachée d'administration de l'Etat ;

7. - Mme Marie-Lucette Becret, assistante d'administration de classe supérieure ;

8. - Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

9. - Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;

10. - Mme Muriel Carles, assistante d'administration de classe normale ;

11. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

12. - Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;

13. - Mme Corinne Origa, adjointe principale d'administration de première classe ;

14. - Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;

15. - Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;

16. - Mme Jennifer Macé, adjointe d'administration ;

17. - Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;

18. - Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;

19. - Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration ;

20. - Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration ;

21. - Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de première classe ;

22. - Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;

23. - M. Yassine Kabraoui, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

24. - Mme Evelyne Bailly, adjointe principale d'administration de première classe ;

25. - Mme Fabienne Siba Jean-Alphonse, assistante d'administration de classe supérieure ;

26. - Mme Myriam Sanz, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

27. - Mme Francisca Dimanche, adjointe principale d'administration de première classe ;

28. - Mme Olga Agbazahou, intérimaire ;

29. - M. Lucas Aulie, intérimaire.

30. III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :

31. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

32. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

33. - M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

34. - Mme Léa Basseler, assistante d'administration de classe supérieure ;

35. - M. Emmanuel Volmerange, adjoint d'administration ;

36. - Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe.

37. IV. - Au sein de la division logistique :

38. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

39. - M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

40. - Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

41. - Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

42. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

43. - M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;

44. - Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;

45. - Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;

46. - Mme Amina Eddine, adjointe d'administration ;

47. - Mme Meriem Elkanouni, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale ;

48. - Mme Virginie Peyronny, adjointe principale d'administration de première classe ;

49. - Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.

50. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054755752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.