1. Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur le site intranet de la juridiction administrative. Sur le portail de vote électronique l'ordre d'apparition des candidatures à l'écran est fixé par tirage au sort.
Arrêté du 24 août 2026 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 août 2026.
TexteArrêté du 24 août 2026
Rattachement
Candidatures et professions de foi
- Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
- Candidatures et professions de foi
IdentifiantLEGIARTI000054756182
Texte parentLEGITEXT000054756105
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