1. La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique.
2. A chaque scrutin correspondent une urne, une liste d'émargement et un bureau de vote électronique.
Arrêté du 24 août 2026 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 29 août 2026.
TexteArrêté du 24 août 2026
Rattachement
Préparation et déroulement du scrutin Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
- Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
- Préparation et déroulement du scrutin Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000054756186
Texte parentLEGITEXT000054756105
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