RattachementPréparation et déroulement du scrutin
Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
Préparation et déroulement du scrutin
Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000054756190
Texte parentLEGITEXT000054756105
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 29 août 2026)Légifrance →
1. Deux bureaux de centralisation du vote électronique sont institués afin de centraliser les opérations liées au vote électronique pour les scrutins mentionnés à l'article 13, soit :
2. - un premier bureau de centralisation qui regroupe les bureaux de vote électronique décrits au 1, 2, 4, 6 et 7 de l'article 13 (5 scrutins) ;
3. - un second bureau de centralisation qui regroupe les bureaux de vote électronique institués au 3 et 5 de l'article 13 (2 scrutins).
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