RattachementDépouillement et clôture des opérations électorales
Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
Dépouillement et clôture des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000054756128
Texte parentLEGITEXT000054756105
Référencearticle 25 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 29 août 2026)Légifrance →
1. Le bureau de vote électronique contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement.
2. Le décompte des voix obtenues par chaque candidature, distinguant les suffrages exprimés et les votes blancs, est porté au procès-verbal de résultat du scrutin.
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