1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 22 juillet 2022
3. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Clés de chiffrements, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Préparation des opérations électorales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Moyens d'authentification, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 21 novembre 2022
6. Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEURS, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : MOYENS D'AUTHENTIFICATION, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IX : DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28
7. L'arrêté du 7 avril 2024 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du comité social d'administration institué auprès de la commission du contentieux du stationnement payant est abrogé.