1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION
Comités sociaux d'administration (CSA) | |
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Auprès du vice-président du Conseil d'Etat (CSA VP) | Les agents titulaires et contractuels affectés au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ; Les magistrats administratifs permanents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal du stationnement payant ; Les agents contractuels affectés dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et au tribunal du stationnement payant. |
Auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat (CSA CE) | Les agents titulaires et contractuels du Conseil d'Etat. Les magistrats administratifs permanents du Conseil d'Etat. |
Auprès du président de la CNDA (CSA CNDA) | Les agents titulaires et contractuels de la Cour nationale du droit d'asile ; Les magistrats administratifs permanents de la Cour nationale du droit d'asile. |
Auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat (CSA Greffes) | Les agents de greffe, titulaires et contractuels, exerçant dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. |
Auprès du Président du Tribunal du Stationnement payant (CSA TSP) | Les agents de greffe, titulaires et contractuels, et les magistrats administratifs affectés à cette juridiction. |