Arrêté du 24 août 2026 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 29 août 2026.

TexteArrêté du 24 août 2026

RattachementAnnexe III

IdentifiantLEGIARTI000054756150

Texte parentLEGITEXT000054756105

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 29 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

Commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative (CCP)
Auprès du vice-président du Conseil d'Etat	Les agents contractuels de la juridiction administrative.

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