Arrêté du 24 août 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054756544
Texte parentLEGITEXT000054756535
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU DOUBS

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef du service habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville

7. A

8. 1

9. 50

10. Chef du service adjoint habitat, construction, ville - Service habitat construction, ville

11. A

12. 1

13. 50

14. Adjoint au chef d'unité habitat public et ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville

15. B

16. 1

17. 30

18. Chargé de mission renouvellement urbain ville - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville

19. B

20. 1

21. 25

22. Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville

23. B

24. 1

25. 25

26. Chargé de mission logement locatif social et politiques locales de l'habitat - Unité habitat public et ville - Service habitat construction, ville

27. B

28. 1

29. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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