Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-827 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775736
Texte parentLEGITEXT000054775695
Référencearticle 12 du décret n°2026-827 du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 8 du décret du 28 décembre 2012 susvisé, les mots : « du volontariat dans les armées » sont remplacés par les mots : « d'un volontariat militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 : art. 8
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