Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-827 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775744
Texte parentLEGITEXT000054775695
Référencearticle 16 du décret n°2026-827 du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du décret du 12 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « du volontariat dans les armées » sont remplacés par les mots : « d'un volontariat militaire » ;
3. 2° Au II, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : art. 24
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