Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-827 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775718
Texte parentLEGITEXT000054775695
Référencearticle 3 du décret n°2026-827 du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « de militaire engagé ou de volontaire dans les armées » sont remplacés par les mots : « de militaire d'active ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-885 du 2 août 2005 : art. 16
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