Arrêté du 5 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 5 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054775857

Texte parentLEGITEXT000054775840

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna.

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