Arrêté du 5 août 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 5 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775859
Texte parentLEGITEXT000054775840
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Pour les deux épreuves écrites d'admissibilité des sujets distincts seront élaborés.

2. Le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les deux zones géographiques suivantes :

3. 1° 1 re zone : France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4. 2° 2 e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

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