Arrêté du 28 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775878
Texte parentLEGITEXT000054775869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Les services et unités du ministère de l'intérieur spécialement chargés des enquêtes en matière de délinquance et de criminalité organisées, tels que définis à l'article 706-74-1 du code de procédure pénale, sont les suivants :

2. 1° Sous l'autorité du directeur général de la police nationale :

3. a) A la direction nationale de la police judiciaire :

4. - l'office anti-stupéfiants ;

5. - la sous-direction anti-terroriste ;

6. - la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;

7. - la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ;

8. - l'office anti-cybercriminalité ;

9. - le service central des courses et jeux ;

10. - l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée ;

11. ainsi que les antennes et les détachements de ces services et des services qui les composent.

12. b) A la direction nationale de la police aux frontières :

13. - l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, ses antennes et ses détachements ;

14. - les unités chargées de la police judiciaire à la direction des aérodromes parisiens ;

15. c) Au sein des directions interdépartementales, départementales et territoriales de la police nationale :

16. - la chefferie des services de police judiciaire rattachés à ces directions ;

17. - les divisions de la criminalité organisée et spécialisée ;

18. - les divisions de la criminalité territoriale ;

19. - les divisions de l'enquête des services locaux de police judiciaire ;

20. - les groupes interministériels de recherche ;

21. 2° La direction générale de la sécurité intérieure ;

22. 3° Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale :

23. a) Au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale :

24. - la division des opérations ;

25. - l'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale ;

26. - l'unité nationale cyber ;

27. - l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

28. - l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

29. - l'office central de lutte contre le travail illégal ;

30. - l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

31. - le bureau de la lutte anti-terroriste ;

32. - le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

33. b) Les sections de recherches et les sections d'appui judiciaire de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées ;

34. c) Les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires et les brigades de renseignements et d'investigations judiciaires ;

35. d) Les groupes d'observation et de surveillance des sections d'appui judiciaire, des sections de recherches et des offices centraux ;

36. e) Les brigades de recherches de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées ;

37. 4° Sous l'autorité du préfet de police :

38. a) Au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :

39. - la sûreté territoriale (75, 92, 93 et 94) ;

40. - la sûreté régionale des transports au sein de la sous-direction de la police régionale des transports ;

41. - le département de la lutte contre la criminalité organisée au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ;

42. b) Au sein de la direction de la police judiciaire :

43. - l'unité d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée de la préfecture de police ;

44. - la sous-direction des brigades centrales ;

45. - la sous-direction cyber et financière ;

46. - la sous-direction des services territoriaux.

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