Arrêté du 26 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 26 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775965
Texte parentLEGITEXT000054775953
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. I. - Par dérogation aux dispositions des articles 1 er

2. et 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, l'ouverture de la chasse de la tourterelle des bois est fixée, pour l'ensemble du territoire métropolitain, au 30 août 2026 pour la saison de chasse 2026-2027.

3. II. - Pour la saison de chasse 2026-2027, le total des prélèvements autorisés pour la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 12 000 spécimens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054775965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.