1. Le dispositif « Pass'Sport » peut être utilisé par les personnes mentionnées à l'article 2 pour toute adhésion ou prise de licence effective du 1 er septembre au 31 décembre 2026, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
2. 1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport, à l'exclusion des fédérations scolaires ;
3. 2° Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 121-4 du code du sport ;
4. 3° Associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l'agrément prévu à l'article 8 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée ;
5. 4° Entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
6. - 9311Z : gestion d'installations sportives ;
7. - 9312Z : activités clubs de sports ;
8. - 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
9. - 9313Z : activités des centres de culture physique ;
10. - 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
11. - 6420Z : activités des sociétés holding.
12. L'éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d'une charte d'engagement proposée par le ministère chargé des sports.