Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054776212

Texte parentLEGITEXT000054776187

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 31 août 2026)Légifrance →

1. Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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