Arrêté du 26 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 26 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054777054

Texte parentLEGITEXT000054777052

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 26 décembre 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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