Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé "EPE Sud Oise", sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et le cas échéant pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2026 (NOR : JUSF2622789A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du même article 2, entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
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