1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 9 et 10 septembre 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1 er , à un autre titre que celui de spectateur, au site du Grand Palais, situé avenue Winston-Churchill, dans le 8 e arrondissement, sur le territoire de la ville de Paris (75).
Décret n°2026-833 du 28 août 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2026.
TexteDécret n°2026-833 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054783229
Texte parentLEGITEXT000054783220
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