Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054783399
Texte parentLEGITEXT000054783387
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 février 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
Aller plus loin
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