Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 9 :
2. a) A la première phrase : - les mots : « les candidats blessés au moment des épreuves physiques et » sont supprimés ; - après les mots : « les candidates enceintes », sont insérés les mots : « ou bénéficiant du délai légal postnatal, ainsi que les femmes allaitant au-delà du délai légal postnatal » ; - le mot : « dispensés » est remplacé par le mot : « dispensées » ; - les mots : « de ces épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve physique » ; b) A la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par le mot : « Elles » ; c) Après les mots : « leur état. », est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les candidates en possession d'un certificat médical prévu à l'article 1er du décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil sont également dispensées, à leur demande et dans les mêmes conditions, de l'épreuve physique. » ; d) A la troisième phrase : - la première occurrence du mot : « candidats » est remplacée par le mot : « candidates » ; - le mot : « ils » est remplacé par le mot : « elles » ;
3. 2° A l'article 11 :
4. a) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 325-92 et R. 325-95 du code général de la fonction publique » ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 325-91 et R. 325-92 du même code » ; c) Au sixième alinéa, les mots : « l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article R. 325-91 du même code » ; d) Au huitième alinéa les mots : « à l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 325-19 et L. 325-20 du même code » ;
5. 3° A l'article 12 :
6. a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « une note de 0 à 20 », sont ajoutés les mots : « dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 à R. 325-115 du code général de la fonction publique » ; b) Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-789 du 28 juin 2011 : art. 9, art. 11, art. 12