Décret n°2026-834 du 28 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2026.

TexteDécret n°2026-834 du 28 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054788698

Texte parentLEGITEXT000054788670

Référencearticle 5 du décret n°2026-834 du 28 août 2026 (version du 3 septembre 2026)Légifrance →

1. Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

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