1. La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-834 du 28 août 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2026.
TexteDécret n°2026-834 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054788700
Texte parentLEGITEXT000054788670
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