Article 1 LEGIARTI000054791597
A créé :
- Arrêté du 19 décembre 2023
Divisions : Annexe 1 ; Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le3 août 2026
Publié le3 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2617129A
IdentifiantLEGITEXT000054791591
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 361-7 et suivants et R. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054791599
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, chef du service des enseignements et de la recherche, S. CHEVALIER
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 2026).