1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) conformément aux dispositions de l'article 5-3 du décret du 27 décembre 2013 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
Arrêté du 30 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
Rattachement
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
- Chapitre Ier : ÉLECTIONS
- Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054791641
Texte parentLEGITEXT000054791623
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