Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054791637
Texte parentLEGITEXT000054791623
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18 Divisions : Chapitre Ier : Élections ; Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin ; Section 2 : Eligibilité et candidatures ; Chapitre II : Fin de mandat ; Chapitre III : Dispositions finales
Aller plus loin
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