RattachementSection 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Chapitre Ier : ÉLECTIONS
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054791649
Texte parentLEGITEXT000054791623
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 4 septembre 2026)Légifrance →
1. Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les dispositions des articles R. 211-503 à R. 211-584 du code général de la fonction publique, ainsi que celles de l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA pris pour son application, s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CEREMA.
2. Le vote blanc est possible.
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