1. Un bureau de vote électronique est créé pour ce scrutin au sein du CEREMA. Le directeur général du CEREMA délègue une partie de ses compétences au bureau de vote électronique centralisateur des ministères de tutelle. Leur composition et leur rôle respectif sont prévus par les articles R. 211-503 à R. 211-584 du code général de la fonction publique et par l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA.
Arrêté du 30 juillet 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
Rattachement
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
- Chapitre Ier : ÉLECTIONS
- Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000054791651
Texte parentLEGITEXT000054791623
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