Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054791896
Texte parentLEGITEXT000054791887
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2014 susvisé, après le c, est ajouté un d ainsi rédigé :
2. « d) Pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de travaux relevant d'une déclaration d'utilité publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 : art. 1
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