Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « au b et au c » sont remplacés par les mots : « au b, au c et au d ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 : art. 3
Arrêté du 25 août 2026 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054791900
Texte parentLEGITEXT000054791887
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.